Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.Considérant qu’à l’audience du 12 février 2008, le mandataire des appelants a déclaré renoncer à l’appel en ce qu’il est conclu à

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008 ;Vu la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 5 mai 2008.Ces

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2008 par :

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Olivier LANG, pour les intimés, appelants par incident, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu par le

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH pour l'Etat et Laurent MERTZ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, pour la société ... s.à r.l., en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 6 mai 2008, lors de laquelle Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame Jacqueline Guillou-Jacques se sont rapportées aux mémoires respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.En effet, tel que confirmé à l’audience des plaidoiries par le représentant étatique, une décision de prorogation de la

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Yasmine POOS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge rapport en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 :

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2008.A l’audience, l’Etat n’a pas non plus pu donner de plus amples informations au tribunal relatives aux précisions apportées par la