Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29890 du rôle Inscrit le 21 février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2012 ;En date du 16 septembre 2003, Monsieur ... introduisit oralement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30624 du rôle Inscrit le 24 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 ;Le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31673 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013En date du 27 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineursfondant sur les dispositions de l’article 20 (1) a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013envoyée en date du 15 novembre 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa Madame ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se fondant sur les dispositions de

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 12 septembre 2012.Par décision du 7 novembre 2012, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 9 novembre 2012, le ministre informa Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du directeur général de la Police Grand-ducale et contre deux décisionsdu ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur ...,précité du 6 juillet 2011, sinon de la décision implicite de refus de nomination de Monsieur

Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre, tel qu'il a été modifié ;Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31675 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur... fut entendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31855 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012Audience publique du 8 janvier 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 31855 du rôle et déposée le 20 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

N° 31860 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 31860 du rôle et déposée le 20 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 9 juillet 2012.En date du 11 octobre 2012, Monsieur ... fut entendu et en date du 12 octobre 2012,Par une décision du 19 octobre 2012,

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu en date du 3 septembre et 11 octobre 2012 par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro XXX du rôle et déposée le XXX au greffe du tribunal administratif par Maître XXX, avocat à la Cour, assistée de Maître XXX XXX, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 31825 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012Audience publique du 21 décembre 2012par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 31825 du rôle et déposée le 14 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ... sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31795 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 31795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Cigdem Kutlar,

Numéro du rôle: 30553C Inscrit le 8 mai 2012mars 2012, par lequel ledit tribunal s'est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation dirigé contre 1. l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 par lequel Monsieur XXX a été désaffecté de son emploi de chef d'état-major de l'armée qu'il occupait jusqu'à cette date et détaché au ministère des

Numéro 30971C du rôle Inscrit le 30 juillet 2012Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2012 (n° 29070 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du service de recrutement du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre une décision du ministre délégué à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31580 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 28 août 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 12 septembre 2012.Par décision du 4 octobre 2012, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 8 octobre 2012, le ministre informa les