Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mai 2004et lu à l’audience publique du 6 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2004 ==========================et lu à l’audience publique du 5 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2004 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 5 mai 2004 par le vice-

Audience publique du 5 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique du 5 mai 2004 à 11.30 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2004et lu à l’audience publique du 3 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 29 avril 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2004.et lu à l’audience publique du 29 avril 2004 à 18.00 heures par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 avril 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 avril 2004et lu à l’audience publique du 28 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 avril 2004 par le

Audience publique du 28 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.