Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.

Audience publique du 9 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2008 par :

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.

Audience publique du 8 avril 2008

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.

Audience publique du 7 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2008 par:

Audience publique du 7 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Erwin SOTIRI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2008 par :

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mars 2008 par Madame le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu par le vice-président à l’audience publique du 20 mars 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Warken et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter s’est rapporté au mémoire de la partie étatique.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2008 à laquelle Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter s’est rapporté au mémoire de la partie étatique.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Farjaudon, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008.