Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
33865C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... - ... deMadame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32292.pdf
En ce qui concerne le recours en annulation introduit à titre subsidiaire, Monsieur ... se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité ratione temporis dudit recours en donnant à considérer que l’affichage du certificat témoignant de l’autorisation de construire, telle que délivrée le 9 janvier 2013, aurait débuté dès le 14 janvier 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33960.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
32057.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32261.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34277.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
32152.pdf
Au fond, il rejeta les différents arguments de SOTEL et débouta celle-ci de sa demande.Comme retracé ci-avant, le tribunal administratif a, par jugement du 14 novembre 2011, n° 27588 du rôle, débouté SOTEL de son recours dirigé contre ce refus d’autorisation, en confirmant la violation de l’article 4.16 du règlement sur les bâtisses par le projet de SOTEL.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34143.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le demandeur doit être débouté de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34145.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions légales devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
32116.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33689C.pdf
partant, en déboute les appelants respectifs ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33658C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute la société ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
29563a.pdf
Par ordonnance datée du 13 janvier 2012, Madame ... fut déboutée de son recours tendant à l’obtention du sursis à exécution.Admettre le contraire reviendrait en effet, à pousser une telle logique à son paroxysme, à permettre qu’un administré n’ayant pas obtenu gain de cause dans le cadre d’un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire, puisse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31773.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32552C.pdf
Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la demanderesse.Il débouta par conséquentau fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute la société civile immobilière ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31659.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33036C-33171C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déclare non fondée la demande des époux ...-... en allocation d'une indemnité de procédure et en déboute.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31578.pdf
reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31456.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33232C-33241C.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute,déboute Madame ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- ...
- Page suivante