Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Frank Wies et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier des 19 et 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 19 avril 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 30 mars 2021, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021, produites, conformément à la

Audience publique du 16 avril 2021Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier

Audience publique du 9 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2021, par le soussigné, viceprésident, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier