Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 12 juin 2008, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours.Relevant finalement que les autres craintes invoquées, relatives à la situation politique générale en République Démocratique du Congo, s’analysaient en l’expression d’un sentiment général d’insécurité insuffisant pour fonder une crainte de persécution au sens de la

A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 juin 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 juillet 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ;Est

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

caractère irrégulier de son séjour sur le territoire en tant que demandeur de protection internationale débouté, tout en l’informant qu’il pourrait bénéficier d’une aide au retour s’il consentirait à rentrer volontairement dans son pays d’origine et qu’en cas de refus il serait irrémédiablement procédé à son retour forcé, sans aucune aide au retour, à une2)

Par ordonnance du 20 septembre 2007, le président du tribunal administratif déclara ladite demande non justifiée et en débouta les demandeurs.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 30 avril

introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision de refus, recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2007 (n° 23153 du rôle), confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 24 janvier 2008 (n° 23635C du rôle).Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le demandeur aurait fui le Kosovo lorsque le conflit avait débuté pour déposer une demande d’asile au Pays-Bas et ne serait rentré qu’en 2004 après que les autorités néerlandaises l’aient convaincu que la situation au Kosovo se serait stabilisée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

Par conséquent, il le débouta de son recours en annulation avec charge des dépens.est à débouter de sa demande de constat, par la Cour, que le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration aurait dû faire droit à sa demande d'entrée et de séjour.déclare l'appel non justifié pour le surplus et en déboute,

Considérant que l'appel n'étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d'en débouter l'appelant ;partant en déboute l'appelant ;

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute les appelants ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Vous auriez ensuite fait une deuxième, puis une troisième demande respectivement les 31 juillet 2002 et 30 octobre 2006 mais auriez à chaque fois été débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;