Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, par réformation, accorde à Monsieur ... le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-le condamne également aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 750.- € en faveur de l’

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 22 mai 2007, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 23 avril 2007 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.