Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.soulignent que l’absence d’une liste commune conduirait nécessairement à

Audience publique du 14 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Pour ces raisons, vous seriez allé en Suisse, mais à votre retour en Serbie les choses n’auraient pas changé.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 13 mars 2012en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 24 octobre 2011, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des

Audience publique du 28 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.Pendant les élections du 28 juin 2009, elle aurait travaillé dans un bureau de vote en tant que membre de la commission chargée deElle critique l’analyse des

Audience publique du 9 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2012 ;LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 février 2012.

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne le moyen d’irrecevabilité

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.demandeur soutint que le constat de ses informations lacunaires au sujet des organisations chargées de la direction des

Audience publique du 24 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 janvier 2012.Serbie, le tribunal concéda que les membres de cette communauté sont en proie à

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.dans la ville de ... et qu’ils n’auraient pu bénéficier de la moindre protection des autorités chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité publics.et

Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ___________________________________________________________________________ce contexte, il échet encore de rappeler que si les

Audience publique du 13 décembre 2011Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2011.L’appelante déclare qu’il aurait été établi lors d’une discussion avec l’inspecteur du bureau d’imposition que pour l’exercice 2004, le montant des charges déductibles reportables sur la plus-value s’élèverait à 7.933.680 euros et que

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.En effet, le compte de profits et pertes en question, renseignant des charges totales d’un montant de 18.et lu par le premier

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2011.Concernant la situation générale de la communauté rom en Serbie, le tribunal concéda que

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011.Par la suite, d’autres jets de pierres auraient été effectués à leur

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benoît ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2011.maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, ci-après « le règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 »,

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2011.Concernant la situation générale des Rom en Serbie, les premiers juges estimèrent que si les membres de cette communauté sont exposés à des discriminations et des exclusions

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina BONHOMME, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 octobre 2011.communauté sont en proie à des discriminations et des exclusions sociales, mais que

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2010.Avant d’aborder l’analyse du bien-fondé de la décision déférée, il convient