Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Hugo ARELLANO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.du 24 juillet 2015, le tribunal, dans l’intérêt d’une bonne

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Linster, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________chargée par la commune de l’élaboration et de l’analyse des

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2019.En effet, en application de l'article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, Madame ... doit être à

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Vous

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Une fois transmise, la démarche sera réceptionnée automatiquement par l’

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Hugo ARELLANO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.du 24 juillet 2015, le tribunal, dans l’intérêt d’une bonne

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 18 décembre 2019.En date du 7 octobre 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la prise en charge de Monsieur ... ... en

Audience publique du 17 décembre 2019Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 17 avril 2019 portant signification de cette requête d’appel à l’établissement public Commission de Surveillance du Secteur Financier, inscrite au registre de

Audience publique du 17 décembre 2019en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement (art. 6 (4) L.25.11.2005)février 2019 et y figurant sous les points 3) charge polluante en provenance de l’aéroport de Luxembourg pour les périodes hivernales des années 2017 à 2019)Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ______________________________________________________________________________Considérant que le bureau ... de Luxembourg a été chargé par le

contre une décision implicite de refus du ministre de la Sécurité sociale en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnementVu l’article 6 de la loi du 25 novembre 2005 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement ;Maître Philippe PENNING et Maître Gennaro PIETROPAOLO ainsi que Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 17 décembre 2019Une demande de reprise en charge adressée aux autorités néerlandaises fut rejetée par ces dernières au motif qu’elles avaient déjà elles-mêmes saisi les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... par l’Allemagne, demande de reprise en charge qui aurait été refusée par lesdites autorités allemandes

Audience publique du 17 décembre 2019Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il résulte de ce qui précède que le sujet ne présente pas de pathologie grave et imminente justifiant une prise en charge impérieuse au GDL.le reste de la population,

Audience publique du 16 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs Bove et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019. ___________________________________________________________________________que dans ce contexte il n’appartient pas au

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Je suis resté physiquement inchangé,

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 novembre 2019.Le seul fait que l’Etat prenne en charge les dépenses de l’assistance judiciaire n’autoriserait pas le ministre à prendre connaissance

Audience publique du 12 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Le 21

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019.En effet, les deux seuls incidents concrets invoqués par les appelants, à savoir les deux agressions physiques de Monsieur

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent FESSMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2019.caractère vraisemblablement pertinent des renseignements recherchés, nonobstant les personnalités juridiques distinctes