Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de l’admissibilité du deuxième mémoire, intitulé «

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 février 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 7 mars 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2017Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 mars 2017 à 16.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mars 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Godebert et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.La soussignée est de prime abord amené à retenir que c’est à

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par :

Audience publique du 28 février 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 28 février 2017Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 28 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 28 février 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2017. ___________________________________________________________________________Encore que les demandeurs n’indiquent pas la base légale suivant laquelle les Pays-Bas

Audience publique du 28 février 2017Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 28 février 2017Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 23 février 2017Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2017. ___________________________________________________________________________toutefois encore précisé à l’audience des plaidoiries que des témoins doivent confirmer ces