Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 31 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites présentées, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, par Maître Anne Bauler, Maître Thibault Chevrier et Maître François Cautaerts le 19 octobre 2020 avant l’audience ;

Audience publique 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2020Maître Marcel Marigo pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 30 décembre 2020 par le premier juge, Michèle Stoffel, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 24 décembre 2020Sur le rapport du magistrat-rapporteur et l’accord exprimé à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2020 par Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM, l’affaire a été prise en délibéré à cette audience sans autres formalités.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 26 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2020, et les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 15 et 16 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020.A titre liminaire, le tribunal relève que dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est

Vu la lettre du 15 décembre 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 22 décembre 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 décembre 2020.

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zuleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 22 décembre 2020Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2020.caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci de garantir le caractère contradictoire des débats, le juge du provisoire

Audience publique du 18 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2020.A l'audience publique du Conseil du jeudi 6 décembre 2018, ... s'est présentée, assistée de son mandataire, Maître Jean-Jacques SCHONCKERT.A l'audience du 6 décembre 2018, la représentante de laet lu à l’audience publique du 18 décembre 2020

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement Madame Sarah ERNST s’étant à son tour rapportée à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 24 novembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 17 décembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Donald VENKATAPEN et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours sous examen, voire

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.