Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreLes déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 24 juillet 2012.aurait dû emprunter de l’argent à son patron afin de soigner sa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29181 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Remich en matière de discipline (suspension)Vu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29246 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 29246 du rôle et déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAMESCH, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29656 du rôle Inscrit le 27 décembre 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2012 ;Vu l’avis du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29901 du rôle Inscrit le 24 février 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2012 ;Vu le mémoire en duplique du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29906 du rôle Inscrit le 27 février 2012Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Education nationaleVu la requête inscrite sous le numéro 29906 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2012 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la

Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, Monsieur ... fut désaffecté de son emploi et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration et chargé de la planification auprès du ministre ayant la Défense dans ses attributions, à partir du 15 janvier 2008.Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre une décision du Conseil de

Numéro 31357C du rôle Inscrit le 31 août 2012contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 28780 du rôle) en matière d'aides au logementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31357C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 31 août 2012 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigée contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29769 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2012 ;Par une décision du 25 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30015 du rôle Inscrit le 15 mars 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2012 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 2012 ;Par arrêté du 4 mars 2009, le

Numéro du rôle : 30750C Inscrit le 28 juin 2012dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mai 2012 (n° 28737 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours principal en réformation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 10 janvier 2011 accordant à la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29767 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31710 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012Le 11 juillet 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant en leur nom personnel et en celui de leur enfant mineur, ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30448 du rôle Inscrit le 23 avril 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29754 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012contre une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29754 du rôle et déposée le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 31872 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012Vu la requête déposée le 21 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XX XXXX XXXX, société anonyme de droit XXX, établie et ayant son siège social à XXXX XXXX, XXX X, immatriculée à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31671 du rôle Inscrit le 13 novembre 2012furent entendus séparément par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, respectivement en dates des 11 septembre et 22 octobre 2012 sur leur situation et sur les motifs se trouvant à la base de leur demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 29704 du rôle Inscrit le 11 janvier 2012contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..... en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29704 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29631 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 19 mars 2012 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du