Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens,

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 15 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M, Fellens, juge

Audience publique du 14 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Enfin, en ce qui concerne le fait que la concubine du demandeur serait

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge M.

Audience publique du 14 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle FERAND et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... et Monsieur ... en leurs observations respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2007 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 14 avril 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé,

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Serge MARX, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2008.

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Jean-Jacques Schonckert et Georges Krieger, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2008 ;

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.