Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître José Lopes Goncalves du 21 avril 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 19 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Bieber, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2021 par :

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo du 14 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2021 par :

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et

Audience publique du 29 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Eren, en remplacement de Maître Michel Vallet, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2021, Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2021 par :

Audience publique du 29 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juin 2021. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2021 par :

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cyril Chapon du 2 avril 2021, de Maître Eliane Schaeffer du 13 avril 2021 et de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, du 23 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 19 avril 2021 et de Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, du 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.