Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement du 11 juin 2008 (n° 24020 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son double volet et en débouta le recourant avec charge des frais.Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant avec charge des dépens ;au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter l’appelant ;partant en déboute l’appelant ;

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux appelants qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire, les condamne aux dépens de l’instance d’appel.

Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il s’ensuit encore que le statut de tolérance constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances de fait

au fond, déclare non justifié l'appel et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 25 juin 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de son recours tendant 1) à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 4 mars 2008 portant refus de sa demande de protection internationale au sens

reçoit l’appel du 28 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2008, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu le 18 juillet 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame ... de son recours en ce qu’il tendait à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’une mesure de protection internationale comme n

qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare le recours en réformation non justifié en ce qui concerne le volet de la décision ministérielle déférée portant refus d’une protection subsidiaire et en déboute ;quant au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

déclare le recours en réformation non justifié en ce qui concerne le volet de la décision ministérielle déférée portant refus d’une protection subsidiaire et en déboute ;quant au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;