Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14474 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours estmanifestement pas remplie, de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs expliquent qu’après avoir été déboutés définitivement de leur demande en obtention d’une protection internationale, un sursis à l’éloignement leur aurait été accordé par décision ministérielle du 28 janvier 2013, en raison de l’état de santé de Monsieur ... qui serait atteint d’une insuffisance rénaleau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par un arrêt du 21 janvier 2014, inscrit sous le numéro 33560C du rôle, la Cour administrative a définitivement débouté Madame ..., et son fils majeur Monsieur ..., de leur demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en ce qu’il est dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection internationale est à déclarer comme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale par un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015, n° 35431 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 23 mai 2006, inscrit sous le numéro 21225C du rôle.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2015 (n° 36057 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de lL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. née le ... à ..., et Madame ... ..., née le ... à ... (Allemagne), tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 décembre 2015 (no 36018 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant, d’une part, à laL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Par requête déposée le 16 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation contre la décision de refus précitée du 15 juillet 2009, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010, numéro 26209 du rôle.Par requête déposée le 18 mai 2012 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2015 (no 36192 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Selon vos dires, il vous aurait déboité l'épaule.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. du 21 août 2015, fut communiqué à la date du même jour au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « vols, armes prohibées » à une peine d’emprisonnement de 15 mois qui avait débuté en date du 13 novembre 2014 pour se terminer le 6 février 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Par un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014, inscrit sous le numéro 33440 du rôle, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur fille mineure ..., ci-après désignés par « les consorts ...», furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale introduite le 17 avril 2012 auprès du service compétent duIl y a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Par jugement du tribunal administratif du 15 février 2016, inscrit sous le numéro 37500 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 février 2016 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 14 janvier 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  262
  4. Page  263
  5. Page  264
  6. Page  265
  7. Page  266
  8. ...
  9. Page suivante