Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

mai 2007, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

A cela s'ajoute que le 20 juillet 2007 vous avez été condamné par le Tribunal correctionnel de et à Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 3 mois pourcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

la Cour statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 12 juin 2007, dit l’appel non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 7 mai 2007, condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.