Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 29 mai 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc THEWES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder et Maîtres Steve Helminger et Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 29 mai 2008Vu la lettre de Maître Nicky STOFFEL, communiquée par télécopie du 20 mai 2008, informant la Cour de son impossibilité de se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries et sollicitant la prise en délibéré de l’affaire ;Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 28 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2008 par :

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Daniel Baulisch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.En termes de plaidoiries à l’audience, le mandataire de l’intimé précise que son client ne travaillerait pas actuellement,

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.A l’audience du 6 mai 2008, Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, en

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par:

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand CHRISTMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :

Audience publique du 26 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai par :

Audience publique du 26mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Soledad PASCUAL, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du