Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021 par :

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021, par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Cécile HENLÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 10 janvier 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Cécile HENLÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Cécile

Audience publique du 12 janvier 2021audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------1.Francis DELAPORTE,

Audience publique du 12 janvier 2021audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 janvier 2021Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la partie requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Laure STACHNIK, pour la société Y, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2020 ;Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 11 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 janvier 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2021 par la soussignée,

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Vincent WELLENS, pour la société requérante, Maître Marc THEWES, assisté de Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL, pour les CFL, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, pour la société Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.

Audience publique du 8 janvier 2021représentant de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur Y et Madame Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.Enfin, il est apparu lors de l’audience du 6 janvier 2021 au vu des photographies

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Shana SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________A l’audience publique du Conseil du mardi 13 octobre 2020, après rapport oral du membre

Audience publique du 7 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des