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Police des étrangers
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- Sursis à l'éloignement
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38592.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersRépublique Populaire de Chine, demeurant à ..., tendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2016 portant ordre de quitter le territoire sans délai, un recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38629.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38633.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38478.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la République d’Italie, Etat membre compétent pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Ghana), de nationalité ghanéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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38621.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38627.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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38625.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38624.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38596.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38542.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 19 septembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38613.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38265C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2016 (no 36700 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2015 confirmant, suite à un recours gracieux, la décision du 10 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36670.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2015 portant refus de leur accorder la prolongation du sursis à l’éloignement ;relative au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38146.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2016 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38610.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38464.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administratrice ad hoc Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37226.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 août 2015, confirmée par décision rendue sur recours gracieux du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37280.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 refusant de faire droit à leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38585C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeImmigration et de l’Asile du 22 septembre 2016 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 17 octobre 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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