Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 septembre 2017. ___________________________________________________________________________audience publique de plaidoiries, de sorte à ne pas avoir pu, le cas

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 à 11.00 heures par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question tenant au caractère idoine des bases légales invoquées par le demandeur, à savoir les articles 120 et 125 de la loi du 29 août 2008 ainsi que de l’article 15 (1) de la directive 2008/15 dans la mesure où l’arrêté déféré fut adopté sur

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 à 11.00 heures par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2017.

Audience publique du 6 septembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.

Audience publique du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 août 2017.et lu à l’audience publique du 30 août 2017 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2017.et lu à l’audience publique de vacation du 30 août 2017 par le vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 30 août 2017.et lu à l’audience publique de vacation du 30 août 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 août 2017Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Contrairement à cette dernière affaire, Maître Greff, représentant Monsieur ...s’est présenté à l’

Audience publique extraordinaire du 24 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique extraordinaire du 23 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 août 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 août 2017 à

Audience publique extraordinaire du 23 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 août 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 août 2017 à

Audience publique du 17 août 2017Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 17 août 2017Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 16 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 16 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 août 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 août 2017 par :