Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.

Audience publique du 12 juillet 2004et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle WELSCHEN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2004.

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2004et lu à l’audience publique du 7 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004 à 15.00 heures.

Audience publique du 5 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le président, en présence de M. Legille, greffier.