Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 avril 2008Cette conclusion n’est pas énervée par les développements oraux du litismandataire du demandeur à l’audience publique du 14 avril 2008 et relatifs à une prétendue anticonstitutionnalité du Conseil de discipline tirée du fait que sa composition contient notamment des magistrats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2008 par :

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Yuri AUFFINGER, en remplacement de Maître Jean-Marie VERLAINE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller,

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et JeanPierre WINANDY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008.

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 16 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.

Audience publique du 27 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2008 par :