Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2021 par :

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 13 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 février 2021Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 17 février 2021et lu à l’audience publique du 17 février 2021 par Madame Françoise Eberhard, viceprésident, en présence de Madame Lejila Adrovic, greffier.

Audience publique du 26 avril 2019et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 février 2021

Audience publique du 16 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :

Audience publique du 16 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2021 par :

Audience publique du 12 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2021 par :

Audience publique du 11 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 février 2021.

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2021 par :