Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

A travers un jugement du 16 juillet 2008, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en réformation contre la décision ministérielle portant refus d’une protection internationale, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit en ordre subsidiaire contre ce volet de la

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu de le déclarer non justifié dans sa globalité et d’en débouter les appelants ;partant en déboute les appelants ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

Ces agressions auraient débuté fin décembre 2007 et malgré le fait que d'autres frères et sœurs résideraient également auLe délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours, la partie étatique contestant en particulier le

Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il s’ensuit encore que le statut de tolérance constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances de fait

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 25 juin 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Considérant qu’il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant avec charge des dépens ;partant en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 septembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2008 (n° 24198 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 14 février 2008 refusant de leur accorder une protection internationale, ainsi qu'en annulation de l'

A travers un jugement du 10 septembre 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ....le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties , reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Royaume-Uni du 2 mai 1997 (n° 146/1996/767/964) et débouta l’actuel appelant de son recours.au fond, le dit non fondé et en déboute ;