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37527C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36393.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36374.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35829.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37711.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37342.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37590.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 20 février 2013, inscrit sous le numéro 31886 du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 10 décembre 2012.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37680.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37676.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37694.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37512C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2016 (no 35831 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37511C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36319.pdf
débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37508.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37744.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 15 février 2016, inscrit sous le numéro 37500 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 février 2016 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 14 janvier 2016.Par jugement du tribunal administratif du 17 mars 2016, inscrit sous le numéro 37616 du rôle, Monsieur ... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37739.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37718.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37726.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37707.pdf
pour le surplus, et, après avoir donné acte au demandeur qu’il renonçait au moyen tiré d’un manque de diligences de la part des autorités ministérielles dans l’exécution de la mesure d’éloignement, a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Monsieur ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37710.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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