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- Travaux publics
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36330.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36341.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36156C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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36283.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36294.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35755C.pdf
au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36072C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 mars 2015 (n° 34755 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter le territoireau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 2015 (n° 34578 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'Pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35202.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36258.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34707a.pdf
dit le recours en annulation introduit contre la décision ministérielle du 8 mai 2014 non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35975C.pdf
Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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furent déboutés de leur recours dirigé contre la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 décembre 2012, par laquelle celui-ci avait rejeté leur demande comme n’étant pas fondée, tout en leur ordonnant de quitter le territoire, ledit jugement ayant été confirmé, sur appel, par unLe délégué du gouvernement estime pour sa part que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33640.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36299.pdf
recherches effectuées par le ministère auprès des autorités suisses révélèrent que Monsieur ..., se prétendant alors originaire du Nigéria et être né le 1er janvier 1986, avait été débouté de sa demande de protection internationale en date du 19 mars 2013 et qu’il avait été rapatrié au Nigéria le 11 septembre 2013.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36441.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36350.pdf
Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 3 février 2015 aux motifs qu': « (...) il y a lieu de suivre l'analyse des premiers juges en ce qu'essentiellement les difficultés mises en avant par les appelants, à savoir des menaces anonymes téléphoniques et autresau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36464.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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