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41659.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43004.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41661.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43029.pdf
Le 13 novembre 2018, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro du rôle: 41341C) aux motifs que: « (...) la Cour est amenée à constater qu’il ne ressort pas des déclarations de Monsieur ..., (...), qu’il ait été victime d’un quelconque incident personnel concret dans son pays d’Or,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43124.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Madame ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42643C.pdf
sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonction, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2019 (n° 39637 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41461.pdf
Quant à la loi applicable au présent litige, la ... fait valoir que la procédure de modification du plan d’aménagement général, ci-après désigné par « PAG » de la commune de Steinfort aurait débuté le 16 juin 2014 par une réunion du conseil communal, puis par une réunion d’information en date du 30 juin 2014, de sorte que la loi applicable au présent litige
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41754.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42480C.pdf
partant en déboute l’administration communale de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41311.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41326.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42881.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 21 juin 2018, inscrit sous le numéro 41087C du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 20 avril 2017 ayant rejeté leurs demandes de protection internationale et leur ayantLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42844.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41535.pdf
déclare le recours non fondé pour le surplus, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43230.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42364.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41239.pdf
bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43011.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41238.pdf
bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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