Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à une indemnité de procédure de 1.500.-condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais des instances introduites sous les numéros 16330 et 16331 du rôle ;condamne le demandeur aux frais de l’instance introduite sous le numéro 16285 du rôle.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

En effet si une condamnation pénale ne justifie pas de plein droit une mesure de police à l’égard d’un étranger condamné, il n’en reste pas moins qu’une telle condamnation, de par la teneur et la gravité des faits sanctionnés, peut dénoter unOr, en l’espèce il se dégage du dossier administratif que le demandeur fut condamné par le tribunal correctionnel le

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertises ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.