Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2014.En effet: « The law No.17 , of September 6th ,1990 defines the I. S. F as: public armed forces whose jurisdiction covers the whole LebaneseThe administrative

Audience publique du 13 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries res.....tives à l’audience publique du 9 décembre 2013.international military presence, United States KFOR is in charge of the area.As for the international military

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2014.permettent pas pour autant de dégager des éléments suffisants de nature à établir un rapport entre les agissements relatés - à savoir des insultes, une blessure

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.Une vérification a cependant donné que vous ne remplissez pas les conditions prévues par l'article 6, paragraphe (1

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2014.Finalement, le demandeur critique encore la décision ministérielle dans la mesure où le ministre aurait mené une instruction à charge contre lui, sans toutefois prendre en

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.des membres de famille du citoyen de l'Union européenne se limite aux ascendants directs à charge du

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2014.Les premiers juges constatèrent notamment qu’il ressortait d’une note au dossier du 19 octobre 2009 que l’agent en charge du

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et l'

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.insiste pour dire que les autorités norvégiennes n’ont pas reconnu le caractère

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.and public employment programmes and other initiatives aimedAs for the

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. __________________________________________________________________________Ils auraient changé de direction car ils

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Par décision du 25 février 2013, notifiée par

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cidgem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014.Elle indiqua qu’aucune enquête n’aurait été ouverte suite à l’assassinat de son

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2014. ________________________________________________________________________Puis, vous auriez changé d'école et vous y auriez terminé vos étudesp. 417) à la

Audience publique du 5 février 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. _______________________________________________________________________charge of the area (source: Kosovo police).As for

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Le demandeur se base ensuite sur l’article 29 (2) de la loi du 5 mai 2006 pour

Audience publique du 4 février 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de Madamepas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour elle des

Audience publique du 4 février 2014Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.charge au Monténégro et qu’elle ne peut pas être considéré (sic) comme grave ;que la prose en charge de Monsieurne nécessite