Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
37793.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er avril 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et ordre de quitter le territoire contenu dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38874C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeMaroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2016 (n° 38806 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38877.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38628.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ______________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2016 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38856.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Ghana) et être de nationalité ghanéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38889.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38211C.pdf
dirigée contre un jugement du 15 juin 2016 (no 36970 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015 portant retrait de son droit de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38764.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2016 de les transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37110.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerstendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2015 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour membre de famille d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37414-37560.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugiétendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2015 portant révocation du statut de réfugié antérieurement reconnu à Monsieur...nationalité albanaise, demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38623.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2016 par lesquelles ledit ministre a décidé de les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38676.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2016 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2) d) de la loi du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38598.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de le transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38748.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2016 de les transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38699.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________déclarant être de nationalité géorgienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, et ayant élu domicile en l’étude de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38780.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 15 novembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38850.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Iran), de nationalité iranienne, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant, aux termes de son dispositif, à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38858.pdf
Zimbabwe) et être de nationalité zimbabwéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2016 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 8 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38861.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 novembre 2016 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38840C.pdf
Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 38763 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015)Gaza), de nationalité indéterminée, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 261
- Page 262
- Page 263
- Page 264
- Page 265
- ...
- Page suivante