Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice

Audience publique du 21 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2004et lu à l’audience publique du 21 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Maître Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 16 juin 2004et lu à l’audience publique du 16 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 16 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004et lu à l’audience publique du 14 juin 2004 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 14 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2004

Audience publique du 16 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 mars 2005

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004 à 15:30 heures.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2004et lu à l’audience publique du 10 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juin 2004 par:

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 204 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.