Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 29 mai 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, Maître Albert RODESCH, Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 mai

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maîtres Nathalie Boron, en remplacement de Maître Roy Reding, Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Anouk Bauer, en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc THEWES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 29 mai 2008et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder et Maîtres Steve Helminger et Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 28 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2008 par :

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Daniel Baulisch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par:

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand CHRISTMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :

Audience publique du 26 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai par :

Audience publique du 26mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Soledad PASCUAL, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :