Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2004 par:

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 26 mai 2004 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2004 par:

Audience publique du 12 novembre 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 novembre 2003 par:

Audience publique du 26 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004.

Audience publique du 26 mai 2004et lu à l’audience publique du 26 mai 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,