Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, Maîtres Jean-Paul NOESEN et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président,

Audience publique du 13 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 juillet 2021Sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités à l’audience publique du 8 juillet 2021.

Audience publique du 12 juillet 2021Vu l'avis du tribunal administratif du 8 février 2021 refixant l'affaire à l'audience publique du 22 février 2021 afin de permettre aux parties de prendre oralement position quant l’applicabilité au cas d’espèce du régime transitoire mis en place par l’article 20 de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz, Maître Gilles Scripnitschenko et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Yves Altwies, de Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, de Maître Lex Thielen et de Maître Karim Sorel respectivement des 26, 18 et 14 janvier 2021, produites conformément

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et celles de Maître Ben Hubert, en rempalcement de Maître Steve Helminger, du 30 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 29 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jean Paul Noesen du 16 avril 2021, de Maître Jean Kauffman des 16 et 20 avril 2021 et de Maître Sébastien Couvreur, représentant de la société Krieger Associates S.A. du 19 avril 2021, produites,

Audience publique du 12 juillet 2021et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 juillet 2021Vu l’ordonnance du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 10 février 2021 autorisant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique du 15 mars 2021, pour plaidoiries ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9