Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

irrelevant, dès lors qu’il s’agirait d’un demandeur d’asile débouté aux Pays-Bas et qu’il se trouverait en séjour irrégulier au Luxembourg, de sorte que le « règlement dit Dublin II » trouverait à s’appliquer.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

A l’appui de son recours, le demandeur reproche au ministre d’avoir méconnu l’article 22 de la loi du 5 mai 2006 instituant une obligation à charge du ministre de procéder à l’éloignement d’un demandeur d’asile débouté.Sans vouloir remettre en cause l’autorité de la chosé jugée attachée au jugement qui l’a débouté ded'éloignement n'existe en la matière et

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 septembre 2008 (n° 23888 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 23 novembre 2007 portant rejet de leur demande de protection internationale et, d'autre part, de leurIl

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement du 27 octobre 2008, statuant sur renvoi, le tribunal déclara le recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle du 15 novembre 2007 portant ordre de quitter le territoire non justifié et en débouta le demandeur avec charge des frais.L’appelant critique le jugement entrepris en ce qu’il a fait dépendre le sort du recours en

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.dit l’appel non fondé et en déboute ;

Définitivement déboutés de leur demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 24 janvier 2008, Monsieur ... ..., et son épouse, MadameDans son jugement du 6 octobre 2008, le tribunal administratif souligna que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l'éloignement

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelante par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelante ;

Par jugement du 10 septembre 2008 (n° 24235 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et en débouta le demandeur.Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;