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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il s’ensuit qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation de la « décision » attaquée n’est pas remplie en cause et la partie demanderesse doit être déboutée de sa demande en institution d’une mesureau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Les demandeurs précisent à cet égard que les menaces téléphoniques auraient débuté entre le 15 et le 20 juin 2014 et ils soulignent qu’ils auraient reçu 7 à 8 appels téléphoniques par mois de personnes inconnues et ce jusqu’à leur départ du Kosovo.En effet, il résulte des déclarations des demandeurs devant la direction de l’Immigration qu’ils ont quitté leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36352.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35414.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36556.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36265C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35502.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014, inscrit sous le numéro 33972 du rôle, les consorts .... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 16 janvier 2014.Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36304.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, la dit non justifiée, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36532.pdf
Pourtant, il aurait été débouté de cette demande.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35922C.pdf
article et d’en débouter l’intimée.Par voie de conséquence, il y a également lieu de débouter l’intimée de son recours en annulation de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.partant, en déboute l’intimée ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35177.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 18 décembre 2012, inscrit sous le numéro 30365C du rôle, Monsieur .... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 26 janvier 2011, ainsi que de la décision confirmative du 3 mai 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36508.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35410.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35352.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35370.pdf
Ils soutiennent ainsi avoir été exposés à un conflit de vengeance ayant débuté en 2013 après que leur père aurait été impliqué dans un accident de voiture, à l’occasion duquel son passager serait décédé.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36453.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36289.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, en ce qui concerne la demande en obtention d’une protection subsidiaire, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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