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43143.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43301.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43046.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43304.pdf
au fond, le déclare non-justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41258.pdf
Tout en s’opposant à la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, au motif que celui-ci aurait déposé une requête quasi identique à celle par laquelle il aurait été débouté par jugement du 11 juillet 2017, la partie gouvernementale sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500,-L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43300.pdf
d’ores et déjà débouté en Allemagne d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui seul, être considéré comme un préjudice suffisant, voire comme un préjudice légitime.de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43271.pdf
au fond, la dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
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43081C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 7 mai 2019 (n° 40853 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de l’ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43234C.pdf
débouté de sa demande de protection internationale, jusqu’au 16 juin 2019, soit un mois après ledit jugement, le ministre n'aurait accompli aucune diligence en vue de son éloignement et qu’après avoir demandé en date du 17 juin 2019 au service de police judiciaire d'organiser le départ de l'intimé, le ministre aurait encore attendu le 28 juin 2019, soit 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42218C.pdf
Pakistan), de nationalité pakistanaise, demeurant actuellement à L-1460 Luxembourg, 28, rue d’Eich, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2018 (n° 41134 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43270.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 18 octobre 2018, inscrit sous le numéro 41458C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 janvier 2016 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « leau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43073.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43083C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 6 mai 2019 (n° 40423 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et déclaré irrecevable son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41996.pdf
au fond, déclare le recours principal en réformation, pour autant qu’il est introduit par Madame ... et pour autant qu’il est introduit contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2018 , référencée sous le n° C 24988, non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43079C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mai 2019 (n° 41680 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43092.pdf
En l’espèce, la demanderesse n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, mais elle est transférée en vue de l’examen de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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42043C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2018 (n° 40348 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41119.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40432a.pdf
dit le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41660.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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