Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 mars 2011 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont huit avec sursis simple, pour infractions à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 9 février 2017 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

En cas d’un retour en Ukraine, vous auriez peur d’être tué, respectivement arrêté et condamné arbitrairement dans le cadre des enquêtes sur les personnes tuées sur la place Maïdan.la loi du 18 décembre 2015, alors que les craintes de se faire condamner arbitrairement par les autorités ukrainiennes ne seraient plus justifiées à l’heure actuelle, étant donné

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

fut condamné le 24 septembre 2015 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de deux ans et à une amende del’appelant venait d’être condamné le 24 septembre 2015 par le tribunal correctionnel de Diekirch à une peine d’emprisonnement de deux ans et à une amende decondamne l’appelant aux

Selon cet article, le procureur ... a été condamné par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour une affaire de corruption.Selon cet article, le Procureur ... a été condamné par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour une affaire de corruption.Dans ce contexte, le ministre considéra que le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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