Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 avril 2013.plusieurs fois changé de numéro de téléphone, l’ex-mari de Madame ... aurait réussi à chaque

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Vincent FRITSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2013.Il en résulte que les personnes chargées de la direction de la société de votre

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.A l’issue des élections de 2009, les membres du parti politique nouvellement au pouvoir

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________de la première moitié de 2010, l'appareil judiciaire et la police de l’Albanie ont

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 11 mars 2013. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2013.Au fond, le tribunal accueille les motifs complémentaires fournis par la partie

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Christian POINT et Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2013.habitation projetées sur la parcelle litigieuse, ils ne vont néanmoins pas faire un usage personnel de toutes les unités, mais entendent

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2013.homme dans le cadre d’un mariage arrangé contre paiement d’une certaine somme d’argent et que, depuis lors, ils avaient souvent changé de domicile dès qu’ils avaient appris que

Audience publique du 11 mars 2013contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.euros chacune, à une amende correctionnelle de 1.500.euros ainsi qu’aux

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.patronymique du demandeur à leur fille, il serait nécessaire que celle-ci change tant de prénoms que de nom patronymique et

Audience publique du 24 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.L'appelant estime ainsi que constituerait dans son chef une forme de violence

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.il change de comportement à son égard.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2013.faits mis en avant par l’appelant ne sauraient être considérés, même pris dans leur globalité,

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. __________________________________________________________________________Vous

Audience publique du 8 janvier 2013Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XX-XX-XX, contre une décision de l’établissement public XX XXX XXX, XX-XX-XX, en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et de la société àresponsabilité limitée XXX, XXX, en matière de marchés publicsadministration

Audience publique du 7 janvier 2013en matière de marchés publics ______________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 19 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une

Audience publique du 19 décembre 2012Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XXX-XX-XXX, contre deux décisions de l’établissement public XX XXX XXX en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et de la société àresponsabilité limitée XXX, Xxx, en matière de marchés publicsadministration actuellement

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 10 décembre 2012, le tribunal,