Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.En votre qualité de gérant vous étiez en charge de la gestion de la société ....

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.être supérieur à cinq ans si l’étranger constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité

Audience publique du 13 février 2020une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Audience publique du 13 février 2020Maître Sabah HENTOUR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020. ___________________________________________________________________________18, paragraphe 1, point d), du règlement Dublin III, les autorités allemandes ayant

Audience publique du 12 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 12 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT, en remplacement de Maître Pascal BOUVY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 29 janvier 2020 prononçant la rupture

Audience publique du 12 février 2020Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________sur les lieux - la raison afférente n’étant pas pertinente - a emmené le

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.En outre, Monsieur ... fait valoir que l’Etat membre en charge d’examiner la

Audience publique du 11 février 2020Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43265C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2019 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous

Audience publique du 11 février 2020Le demandeur précise encore, à cet égard, que le comportement des autorités italiennes serait contraire aux articles 1 et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, désignée ci-après par « la Charte ».talien et un défaut de prise en charge desLe demandeur en conclut que son renvoi vers l’Italie

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou Petchezi, en remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchetto, en remplacement de Maître Bertrand Cohen-Sabben, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : «

Audience publique extraordinaire du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2020.Le 5 juin 2019, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2020.A l’audience publique de plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 7 février 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 41803 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’études dirigeant auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Audience publique du 7 février 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 41802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’études dirigeant auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Audience publique du 6 février 2020Lors de sa séance publique du 21 juin 2017, le conseil communal de Differdange, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Differdange, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 6 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 et 23 janvier 2020.qu’il suit de ce qui précède que la réclamante avait toujours son mot à dire, même si le conseil d’administration a nommé