Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 mai 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2012 par :

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.et lu à l’audience publique du 13 juin 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 juin 2012 au local ordinaire des

Audience publique du 12 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 11 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.La portée du recours en annulation a par ailleurs été expressément confirmée par le mandataire des demandeurs

Audience publique du 7 juin 2012et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2012.et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 6 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2012. ___________________________________________________________________________Le tribunal a ensuite soulevé lors de l’audience du 4 juin 2012 la question de la

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 5 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a confirmé avoir reçuLa

Audience publique extraordinaire du 4 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 juin 2012 par

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 mai 2012 à 15.00 heures par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samir Ayari, en remplacement de Maître Fränk Rollinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en