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Audience publique du 18 octobre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17972.pdf
Audience publique du 14 octobre 2004et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17712.pdf
Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17959.pdf
Audience publique du 14 octobre 2004et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletLors des plaidoiries à l’audience,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 octobre 2004Comme ledit article 11 permet sur le territoire de la commune de Medernach la construction en zone agricole de constructions d’utilité publique et de constructions servant à la fourniture d’énergie électrique, l’installation projetée de deux éoliennes sur le territoire de cette commune, le mandataire de la société S. ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 octobre 2004et lu à l’audience publique du 14 octobre 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17713.pdf
Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeur a, avant le rapport du juge-rapporteur, soumis au tribunal une note de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletLors des plaidoiries à l’audience,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18643.pdf
Audience publique du 13 octobre 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 11 octobre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17881.pdf
Audience publique du 11 octobre 2004et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17897.pdf
Audience publique du 11 octobre 2004et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17883.pdf
Audience publique du 11 octobre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 7 octobre 2004et lu à l’audience publique du 7 octobre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17834.pdf
Audience publique du 7 octobre 2004La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.sur ce point à défaut d’avoir été présent ou représenté à l’audience publique du 27 septembre 2004, tandis que le
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- Instance : Tribunal
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