Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Hervé HANSEN et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 17 novembre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 18 novembre 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021.

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini, de Maître Nathalie Prüm-Carré et de Maître Stéphanie Starowicz des 4 et janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini et de Maître Nathalie Prüm-Carré du 4 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 16 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2021 par :

Audience publique du 4 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2021 par :

Audience publique du 4 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 4 mai 2021Maître Benoît ENTRINGER pour l’ALEBA, Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, ainsi que Maître Romain ADAM pour les parties OGBL, BACK et EISCHEN, et Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER pour les parties LCGB, DURY, LOMEL et DE ARAUJO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 4 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2021 par :

Audience publique du 4 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 4 mai 2021Maître Catherine WARIN, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________La soussignée relève encore que lors de l’audience des plaidoiries du 28

Audience publique du 4 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 janvier 2021.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4 mai 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 3 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du