Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29071 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29077 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29074 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29179 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30386 du rôle Inscrit le 17 avril 2012Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30386 du rôle et déposée le 17 avril 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29073 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29079 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29075 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29076 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Numéro 31820C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012du 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle) en matière de promotiondirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 32188 du rôle Inscrit le 14 mars 2013Audience publique du 19 mars 2013Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 32188 du rôle et déposée le 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29974 du rôle Inscrit le 9 mars 2012contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 29974 du rôle et déposée le 9 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima ROUIZI, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31976 du rôle Inscrit le 24 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31964 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.Le 2 octobre

Numéro du rôle: 31684aC Inscrit le 16 novembre 2012de la partie requérante sur base de l’article 145.B.45 de la Partie 145 du règlement CE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs des organismes et des personnels participant à ces tâches ;Revu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11

Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de la direction de l’Aviation civile du 15 mars 2010 emportant notamment suspension avec effet immédiat de l’agrément d’organisme de maintenance LU.... de la partie requérante sur

affecté au commissariat de proximité de ..., fut suspendu de l’exercice de son emploi par une décision du directeur de la circonscription régionale de ... de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur régional », en raison de son implication dans une affaire de stupéfiants ayant conduit à son arrestation en date du 2 mars 2010.A la suite d’un recours

Numéro 31821C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline ___________________________________________________________________________dirigé contre un jugement du

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.fondant sur les dispositions de l’article 20 (1) a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30389 du rôle Inscrit le 17 avril 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Par décision du 8 avril 2011, le ministre déclara irrecevable une