Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2017et lu à l’audience publique du 13 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2017, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 12 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016.

Audience publique du 11 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2017.

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2017 par:

Audience publique du 3 janvier 2017Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sonja Conzemius, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

La soussignée, vice-président, présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendue en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2016.

Audience publique du 30 décembre 2016et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre