Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.

Audience publique du 4 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021 par :

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2020, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 16 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître André Harpes du 19 janvier 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 20 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 3 mars 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge,

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Martial Barbian,

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021 par :

Audience publique du 2 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2021 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2020, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 2 mars 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Michèle Stoffel, premier juge,

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Martine Lamesch du 7 décembre 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert du 8 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Brasseur, de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, pour compte de la société anonyme Arend & Medernach SA et de Maître Paul Schintgen des 5, 6 et 11 janvier 2021,

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er mars 2021Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty des 17 et 18 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 19 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif, avant l’

Audience publique du 1er mars 2021Monsieur ... et Madame ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la