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la suite devant un tribunal se solda par un débouté.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties en cause, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 mars 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il le débouta partant de sa demande en obtention du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Vous aviez été débouté définitivement de cette demandeVous avez été définitivement débouté de cette demande par un jugement du Tribunal administratif du 25 novembre 2009.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Quand les bombardements de l’OTAN auraient débuté en mars 1999, le requérant aurait été contraint de faire la guerre et au retrait des troupes serbes, il se serait réfugié dans les collines qui bordent la frontière albanaise où il se serait caché pendant 78 jours jusqu’àpas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du 21 janvier 2010, le tribunal débouta les consorts ...-... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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traitements exigé pour obtenir la reconnaissance d’une protection internationale serait beaucoup plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25713-26297.pdf
de la décision de refus de la protection internationale, les demandeurs soulignent, que ce ne serait pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.protection internationale débouté, ne puisse pas faire valablement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26303-26405.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2010 (n° 26337 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 2 février 2010, le tribunal débouta les consorts ...-... de leur recours.reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 février 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
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- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 septembre 2009, erronément énoncée dans la requête introductive comme émanant du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, portant
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Cour
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par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2010 (n° 25766 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 24 avril 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deL’
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- Chambre : 1
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Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris ;partant en déboute les appelants ;
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 février 2010 (n° 26081 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 19 août 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et valant ordre de quitter le territoire
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