Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre en charge le demandeur lui-même, de sorte que l’Allemagne a été, à juste titre, considérée par le ministre, comme l’Etat membre responsable du traitement de leur demande de protection

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Quant à ses demandes de protection internationale introduites en France, il met en exergue qu’il aurait déclaré, lors de son entretien Dublin, en avoir été débouté avec ordre de quitter le territoire, que son éloignement vers le Soudan lui aurait été annoncé et qu'il craindrait, qu’en cas de retour en France, il serait rapatrié vers le Soudan où ildemande de

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours en ce qui concerne la demande d’octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

par « la loi du 18 décembre 2015 », de laquelle il fut débouté par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 10 septembre 2018.En effet, après avoir été débouté de sa première demande de protection internationale par décision du ministre du 10 septembre 2018, il se serait rendu en Franceau fond, le déclare

réformation de ladite décision, dire que c’était à tort que le bureau d’imposition avait refusé l’octroi de la bonification d’impôt pour la réalisation des parkings, au motif que ceux-ci feraient partie intégrante des bâtiments et, pour le surplus, débouta la société demanderesse de son recours principal en réformation introduit à l’encontre de la décision

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2017 (n° C 22970

débouté par arrêt de la Cour administrative du 27 mars 2018, inscrit sous le numéro 40763C du rôleLe 27 mars 2018, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro 40763C du rôle), au motif que:En ce qui concerne ensuite l’exclusion du demandeur et de sa famille de leur clan sur ordre

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

la conclusion que le demandeur doit être considéré comme ayant déposé une demande de protection internationale en Italie dont il a été débouté par les autorités italiennes et qu’en conséquence, aucun reproche ne saurait être adressé au ministre pour avoir suivi la procédure de reprise en charge prévue aux articles 23 à 25 du règlement Dublin III en

aurait amenées à adopter une « politique excessivement rigide s’agissant de la gestion du parc d’hébergement alors que les réfugiés ont trois mois pour libérer leur place dans ce type d’hébergement une fois obtenu la protection de la France, et les déboutés un mois ».D’autre part, lorsque, comme en l’espèce, le risque n’est pas seulement inhérent à la

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;