Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
15467 résultat(s) trouvé(s)
  1. et condamné pour trahison à onze années de prison.Vous expliquez que votre époux risquerait d'être condamné à une peine de prison en cas d'un retour en Azerbaïdjan.Ce constat vaut d'autant plus que vous n'auriez été qu'un simple membre de votre parti, alors qu'il ressort d'informations en nos mains qu'encore en 2011, quatre militants de votre parti auraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Par jugements des 6 février 2014 et 21 mai 2014, Monsieur... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg notamment à différentes peines d’emprisonnement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces, respectivement de dénonciation calomnieuse.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Enfin, les consorts ... invoquent la clause discrétionnaire inscrite à l’article 17 paragraphe (1) du règlement Dublin III pour soutenir que comme l’Italie, à l’instar d’autres Etats membres, telle que la Grèce, aurait déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour non-respect du principe de non-refoulement et violation du droit d’asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Il en ressort que la police serait toujours à votre recherche et que vous risqueriez d'être condamné pour trouble à l'ordre public.D'après ses dires, il ferait « l'objet d'interpellation par la police pour des raisons te concernant » et il vous déconseille également de retourner en Guinée sous risque d'être condamné pour trouble à l'ordre public.le 3 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. une lettre de menaces anonyme informant la demanderesse et son compagnon amenés à comparaître devant le tribunal de première instance à Pristina le 13 avril 2016 en les termes suivants : « je vous avertis que si je serais condamner et emprisonné en prison, pour vous et votre famille ça va être pire » alors que la demanderesse n’a manifestement pas informé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  259
  4. Page  260
  5. Page  261
  6. Page  262
  7. Page  263
  8. ...
  9. Page suivante